J.O. Numéro 161 du 14 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10494

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Arrêté du 30 juin 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

NOR : MESP9922005A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le décret no 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 12 janvier 1999,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les organismes suivants sont agréés jusqu'au 31 décembre 2001.
I. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :
AIB-Vinçotte International, avenue du Roi, 157, B-1090 Bruxelles (Belgique) ;
Bio Goujard, 27, rue Cardinet, 75017 Paris ;
BJL Laboratoires, 221 bis, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne ;
BRGM, avenue Claude-Guillemin, BP 6009, 45060 Orléans Cedex 2 ;
Défi, ZI de Morcenx, BP 29, 40110 Morcenx ;
Fibrecount, Diamanstraat 513, Wechelderzande (Belgique) ;
Ineris, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;
IOM, Institut of Occupational Medecin, 8, Roxburgh Place, Edimbourg EH8 9SU (Royaume-Uni) ;
ITGA, Institut technique des gaz et de l'air, avenue du Général-Leclerc, BP 1811, 35018 Rennes Cedex 7 ;
ITGA, Institut technique des gaz et de l'air, agence de Meudon, 33, route des Gardes, 92190 Meudon ;
Laboratoire d'étude des particules inhalées (LEPI), mairie de Paris, 11, rue George-Eastman, 75013 Paris ;
Laboratoire d'hygiène et de contrôle des fibres minérales (LHCF), 117, quai de Valmy, 75010 Paris ;
Laboratoire Lepoutre, 1848, route de Vence, 06140 Tourettes-sur-Loup ;
Laboratoire Protec, 4, allée des Garays, ZA des Glaises, 91120 Palaiseau ;
Laboratoire Prysm d'Algade, Technopole Le Polygone, 46, rue de la Robotique, 42000 Saint-Etienne ;
Laboratoire Santé Environnement Hygiène de Lyon, département Amiante, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 7 ;
Laboratoire scientifique de L'Argentière (LSA), route de Saint-Genis, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière ;
SMC 2, société Mesures Contrôles Conseils, centre d'affaires La Chimephy, parc d'activité du Pommier, route de Noyelles, BP 9, 62110 Hénin-Beaumont-en-Artois.
II. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :
Aéroports de Paris, antenne d'Orly, Orly Sud, 103, 94396 Orly-Aérogare Cedex ;
AFITEST, 121, rue d'Alésia, 75685 Paris Cedex 14 ;
AIF Services, ZI de Magré, rue Stuart-Mill, 87008 Limoges Cedex ;
AINF, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex ;
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
APAVE Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
APAVE parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
APAVE Sud, ZI, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;
Bureau Veritas, division France, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense ;
Cabinet Tolle Patrice, Le Thélème, 1503, route des Dolines, BP 236, 06904 Sophia-Antipolis Cedex ;
CERECO, centre de recherche et de conseil, 34, rue des Renouillères, 93200 Saint-Denis ;
CETE APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;
CETE APAVE normande, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
CETE APAVE de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, ZIL, BP 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;
CRT Développement, 52, rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg ;
Division des laboratoires, département des essais et des laboratoires, direction du matériel et de la traction de la SNCF, 6, place du 8-Mai-1945, 92300 Levallois-Perret ;
EEC, European Environnement Consultants, Garonor, bâtiment 14 H, BP 584, 93621 Aulnay-sous-Bois ;
ENVIROTECH, ZI de Peuxy, 88200 Saint-Nabord ;
Fibrecount, château Rouge, 282, avenue de la Marne, 59700 Marq-en-Baroeul ;
Institut universitaire Romand de santé au travail (IURST), 19, rue du Bugnon, 1005 Lausanne (Suisse) ;
IRH Environnement, agence Centre-Est, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy ;
Laboratoires Wolff Environnement, agence Nord et Seine, 1, allée de la Chartreuse, ZI Petite Montagne, 91020 Evry Cedex ;
LECES Environnement, voie Romaine, domaine de l'IRSID, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex ;
LEI, 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin ;
L3A, agence de l'analyse de l'air, 18, rue Liancourt, 75014 Paris ;
Manexi, 91, avenue Victor-Hugo, 16100 Cognac ;
MEPAC, Technoland, 460, rue Armand-Japy, 25461 Etupes Cedex ;
MSIS, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex ;
PREVENTEC, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille ;
QUALITECH Ingénierie, ZAI Sud, BP 167, rue Paul-Sabatier, 26702 Pierrelatte Cedex ;
Search Milieu BV, Meerstraat 7, 5473 AA Heeswijk-Dinter (Pays-Bas) ;
SOCOTEC, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.
III. - Organismes agréés pour procéder aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :
CEP Industrie (groupe Bureau Veritas), 8, avenue de Bourgogne, ZA des Béthunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône ;
CRITT Matériaux - LNE Est, 19, rue de Saint-Junien, BP 23, 67305 Schiltigheim Cedex ;
EMSL France, 15, rue du 19-Janvier, 92380 Garches ;
Laboratoire d'étude des matériaux (LEM), 20, rue du Kochersberg, 67700 Saverne ;
IFAF, Zur Wetterwarte, 50 Haus 337/B, D-01109 Dresden (Allemagne) ;
SEP, Société européenne de propulsion, division Grosse propulsion à liquides, forêt de Vernon, BP 802, 27208 Vernon ;
Wolff département Industrie, 20-22, rue Charles-Paradinas, 92583 Clichy Cedex.

Art. 2. - Les organismes suivants sont provisoirement agréés jusqu'au 31 décembre 1999 :
I. - Organisme agréé pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :
ITGA, Institut technique des gaz et de l'air, agence d'Aix-en-Provence, parc Club-du-Golf, bâtiment 19, 13856 Aix-en-Provence Cedex 3.
II. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :
AIB-Vinçotte International, centre d'activités des Blettrys, Champforgeuil, BP 20, 71102 Chalon-sur-Saône Cedex ;
Arcalia, 13, rue du Clos-d'en-Haut, 78700 Conflans-Sainte-Honorine ;
EEC, European Environnement Consultants, avenue de la Tuilerane, parc d'activités de Canteranne, 33600 Pessac ;
LEEB, Institut européen de l'environnement de Bordeaux, 1, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux ;
SCA 2, Société de contrôle atmosphérique approfondi, centre d'affaires Benoit, bâtiment D, 69, rue Gorge-de-Loup, 69009 Lyon.
III. - Organisme agréé pour procéder aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :
EURO-LAB Services, immeuble Cap Beaune, 14, rue de Beaune, 93100 Montreuil.

Art. 3. - L'agrément provisoire est retiré à tout organisme pour lequel l'organisme accréditeur a prononcé un avis défavorable sans restriction.

Art. 4. - L'arrêté du 1er février 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.

Art. 5. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 1999.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual